Conditions générales de téléchargement

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026

1. Objet

Le présent document a pour objet de définir les conditions d'utilisation du service SaveSTREAM (ci-après « le Service »), accessible via l'URL savestream.site. En accédant ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions dans leur intégralité.

2. Nature du Service

SaveSTREAM est un outil technique permettant de télécharger des contenus vidéo et audio depuis des plateformes tierces (YouTube, TikTok, Instagram, etc.) à des fins d'utilisation personnelle et privée. Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue ni de compatibilité avec l'ensemble des contenus proposés par les plateformes sources.

3. Responsabilité de l'utilisateur

En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que :

Vous disposez du droit légal de télécharger le contenu concerné dans votre pays de résidence.
Les téléchargements effectués sont destinés à un usage strictement personnel et privé, conformément aux exceptions légales en vigueur (notamment l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle en France).
Vous n'utiliserez le Service à des fins commerciales, de redistribution, de diffusion publique ou de contournement de mesures de protection technique sans l'accord préalable du titulaire des droits.

4. Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Les contenus téléchargés via le Service (vidéos, musique, sous-titres, etc.) restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs ou ayants droit respectifs. Le téléchargement d'un contenu ne vous confère aucun droit de propriété, de licence ou d'exploitation sur ledit contenu.

SaveSTREAM ne revendique aucun droit sur les contenus téléchargés. Le Service se borne à fournir un outil technique de mise en relation entre l'utilisateur et les sources publiques de contenus.

5. Exonération de responsabilité

SaveSTREAM, ses développeurs et ses administrateurs ne sauraient être tenus responsables :

de tout usage illicite ou non autorisé du Service par un utilisateur ;
de toute violation des droits d'auteur ou des droits de propriété intellectuelle commise par l'utilisateur ;
de la suppression, restriction ou indisponibilité de tout contenu sur les plateformes sources ;
de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service ;
de toute procédure judiciaire ou administrative engagée à l'encontre de l'utilisateur du fait de l'utilisation du Service.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous nous engageons à protéger vos données personnelles.

Données collectées : Le Service ne collecte aucune donnée personnelle nominative. Les seules informations traitées sont :

Les URLs soumises par l'utilisateur pour téléchargement, conservées temporairement en mémoire et supprimées après traitement.
Les cookies de session technique, strictement nécessaires au fonctionnement de l'application.
Les logs de serveur (adresse IP, date/heure des requêtes), conservés pour des raisons de sécurité et de maintenance, et automatiquement purgés après 30 jours.

Finalité : Ces données sont traitées uniquement dans le but d'assurer le bon fonctionnement du Service et la sécurité des échanges.

Base légale : Le traitement repose sur l'intérêt légitime du responsable du service à assurer son bon fonctionnement et sa sécurité (art. 6.1.f du RGPD).

Droits des utilisateurs : Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse indiquée sur le site.

Transferts hors UE : Aucun transfert de données personnelles hors de l'Union européenne n'est réalisé dans le cadre du Service.

7. Utilisation à des fins de visionnage hors connexion

Le Service permet de télécharger des contenus vidéo et audio afin de permettre à l'utilisateur de les visionner ou les écouter hors connexion (en déplacement, en zone sans réseau, en voyage, etc.). Cette fonctionnalité est destinée à un usage personnel et ne constitue en aucun cas une autorisation de redistribution ou d'exploitation commerciale des contenus téléchargés.

8. Disponibilité du Service

Le Service est hébergé sur une infrastructure personnelle et n'est pas garanti disponible 24h/24, 7j/7. Le responsable du Service se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au Service à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'abus.

9. Modifications

Le responsable du Service se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l'utilisateur, conformément aux dispositions légales en vigueur.